Jouissance paisible

Bruit

Vous avez droit à la jouissance paisible de votre logement locatif. Cela veut dire que vous avez le droit de vivre sans interruption déraisonnable. Un certain niveau de bruit est normal le jour, par exemple lorsque des enfants jouent à l’extérieur ou que quelqu’un écoute de la musique à un volume raisonnable. Le droit à la jouissance paisible ne signifie pas qu’il y aura toujours silence. Dans la plupart des logements locatifs, on s’attend à ce que les locataires restent tranquille la nuit.   

Le propriétaire doit veiller à ce qu’on respecte votre droit à la jouissance paisible, mais seulement en ce qui concerne les autres locataires. Le propriétaire ne peut rien faire si votre jouissance paisible est perturbée par une personne autre qu’un de ses locataires ou un invité d’un locataire. Par exemple, le propriétaire n’est pas responsable du bruit s’il y a des travaux de construction de l’autre côté de la rue. 

Si un autre locataire ou un de ses invités vous empêche de jouir paisiblement de votre domicile, remettez une plainte écrite au propriétaire. Une fois qu’il détient les preuves nécessaires, y compris votre déclaration écrite, le propriétaire peut être en droit d’expulser le locataire perturbateur. 

Si vous ne voulez pas que votre voisin sache que vous avez porté plainte, demandez au propriétaire de ne pas vous nommer. Sachez toutefois que votre identité pourrait être révélée si l’affaire fait l’objet d’une audience.

Comportement

Vous avez le droit de vivre en sécurité dans votre logement locatif, sans intimidation, harcèlement, menaces ni violence physique.   

En cas d’urgence, composez immédiatement le 911 pour parler à la police.   

Si le propriétaire vous donne un sentiment d’insécurité ou s’il ne traite pas vos préoccupations en matière de sécurité, communiquez avec le Bureau. Vous avez la possibilité de demander une ordonnance pour faire respecter votre droit à la sécurité et à la jouissance paisible. Servez-vous du formulaire 2 : Demande pour l’application des conditions réglementaires ou d’autres conditions du contrat de location pour enclencher le processus d’audience.

Si un autre locataire vous donne un sentiment d’insécurité, remettez une plainte écrite au propriétaire. Ce dernier pourrait être en droit d’expulser le locataire perturbateur.

Si le propriétaire vous harcèle en se fondant sur votre race, votre religion, votre genre ou sur tout autre motif protégé, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne de l’Î.-P.-É. Pour obtenir d’autres renseignements ou pour soumettre une plainte, communiquez avec la Commission des droits de la personne de l’Î.-P.-É. :

902-368-4180 | 1-800-237-5031 (sans frais) | peihumanrights.ca

Vos responsabilités 

Vous devez respecter les droits des autres locataires. Si vous ou vos invités perturbez la jouissance paisible, la sécurité ou la vie privée d’un autre locataire, le propriétaire peut vous remettre un avis d’expulsion. Une seule plainte suffit pour permettre au propriétaire de vous expulser.