Colocataires

La Loi explique les droits et les responsabilités des propriétaires et des locataires à l’Île-du-Prince-Édouard. Elle ne s’applique pas nécessairement aux locataires qui vivent ensemble. La façon de régler un conflit entre colocataires dépend du type de contrat que vous avez conclu. 

Le droit qui régit les colocataires est complexe et varie en fonction de la situation. Communiquez avec le Bureau pour en savoir davantage.  

Cooccupants 

Les cooccupants ont un seul et même contrat de location. Si vous êtes cooccupants, vous et les autres locataires avez la responsabilité partagée de payer le plein montant du loyer et de le remettre à temps au propriétaire. Le propriétaire peut vous expulser si vous ou l’un de vos cooccupants ne payez pas le loyer.  

Vous aurez peut-être besoin de signer un nouveau contrat de location avec le propriétaire si l’un de vos cooccupants déménage. Le cooccupant peut également céder le bail à un nouveau locataire. Le propriétaire doit toutefois approuver la cession du bail à un nouveau locataire. Si vous avez des préoccupations au sujet d’une cession de bail, parlez-en au propriétaire. 

Si vous avez un conflit avec un cooccupant, vous n’êtes pas couvert par la Loi et le Bureau ne peut pas vous aider.

Pour vous protéger, vous pouvez signer un contrat de colocation avec tout autre cooccupant. Un contrat de colocation peut aider à régler les disputes.

Locataire principal et sous-locataires

Dans certaines situations, un locataire peut être considéré comme étant un propriétaire. Cela se produit lorsqu’une personne, normalement le locataire principal, conclut un contrat de location avec le propriétaire et a la responsabilité de payer le loyer chaque mois. Le locataire principal peut ensuite sous-louer des chambres à d’autres locataires, nommés sous-locataires. La relation entre un locataire principal et un sous-locataire prend la forme d’une relation propriétaire-locataire.

Dans ce cas, le locataire principal et les sous-locataires sont protégés par la Loi. Si le locataire principal ne s’acquitte pas de ses responsabilités en tant que propriétaire, un sous-locataire peut tenter d’obtenir une ordonnance du Bureau.  

Chambres à louer

Lorsqu’un logement est loué par chambres, chaque locataire signe habituellement un contrat de location avec le propriétaire. Chacun est responsable de son comportement et du paiement de son loyer. Si vous louez une chambre et qu’un autre locataire ne paie pas son loyer à temps ou déménage, cela n’affecte pas votre location.  

Le propriétaire n’est pas responsable de vous faire savoir qu’il offre une autre chambre de la maison à louer ou à qui il choisit de la louer. 

Si vous louez une chambre et que vous avez un conflit avec un autre locataire du logement, vous n’êtes pas couvert par la Loi, et le Bureau ne peut pas vous aider.

Le propriétaire pourrait être en mesure de vous aider si l’autre locataire perturbe la jouissance paisible de votre logement, ne respecte pas votre vie privée ou menace votre sécurité. Le propriétaire est responsable de veiller à votre jouissance paisible, à votre sécurité et à votre vie privée dans le logement locatif. Communiquez avec le Bureau si le propriétaire n’assume pas ses responsabilités. 

Lorsque vous signez un contrat de location avec le propriétaire, vous pouvez signer un contrat de colocation avec les autres locataires. Un contrat de colocation peut aider à régler les disputes.