Consommation de tabac et de cannabis

Le propriétaire a le droit de défendre aux gens de fumer sur la propriété, à l’intérieur comme à l’extérieur. Votre contrat de location devrait comprendre tout règlement à ce sujet. Demandez au propriétaire s’il a une politique permettant ou défendant aux gens de fumer.   

Le propriétaire ne peut pas modifier le contrat de location tant que vous habitez dans le logement. Si le propriétaire modifie les règlements de consommation, cela n’aura aucun effet sur votre contrat de location. Ils entreront seulement en vigueur pour les nouveaux locataires. 

Le propriétaire peut toutefois présenter une demande au Bureau pour modifier le contrat de location. Si la demande est accueillie favorablement, votre contrat de location changera. 

Vapotage

Vapoter équivaut à fumer. Si votre contrat de location défend aux locataires de fumer, cela peut comprendre le vapotage. Demandez au propriétaire s’il a une politique permettant ou défendant le vapotage. 

Culture du cannabis

Vous devez avoir la permission écrite du propriétaire pour faire pousser du cannabis dans votre logement. Avec la permission écrite du propriétaire, vous pouvez faire pousser un maximum de quatre plantes de cannabis. Vous devez faire en sorte que les plantes soient gardés sous clé à l’écart de toute personne ayant moins de 19 ans.    

La culture du cannabis peut affecter votre assurance locataire. Si vous faites pousser du cannabis, assurez-vous d’en discuter avec votre assureur. 

Cannabis médical

De façon générale, les mêmes règlements s’appliquent à la consommation médicale du cannabis et à son usage récréatif. Le propriétaire peut être obligé de prendre des mesures d’adaptation si vous consommez du cannabis pour traiter ou gérer un problème médical, mais cela ne vous donne pas automatiquement le droit de fumer du cannabis dans votre logement ou dans l’immeuble. Renseignez-vous davantage auprès de la Commission des droits de la personne de l’Î.-P.-É. :

902-368-4180 | 1-800-237-5031 (sans frais) | peihumanrights.ca

Jouissance paisible

Tous les locataires ont le droit à la jouissance paisible de leur logement locatif, c’est-à-dire le droit de vivre sans interruption déraisonnable. Vous et vos invités devez respecter la jouissance paisible des autres locataires dans votre immeuble. Si votre consommation du tabac ou du cannabis dérange les autres locataires, vous pourriez être obligé d’arrêter, même si votre contrat de location vous permet de fumer. 

Parlez au propriétaire si les habitudes de consommation d’un autre locataire vous dérangent. Le propriétaire peut ensuite aborder le sujet avec la personne en question.

Si un autre locataire se plaint au propriétaire à l’égard de vos habitudes de consommation, le propriétaire peut tenter de vous expulser pour avoir nui à la jouissance paisible des autres.  

Sans fumée 

Si vous tenez à habiter dans un immeuble sans fumée, il est important d’en discuter avec le propriétaire. C’est votre responsabilité de prendre connaissance de la politique de l’immeuble avant de louer un logement. Si la politique du propriétaire permet aux autres locataires de fumer, il peut être difficile de modifier.