Savoir vos droits et responsabilités.

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Sous-location

La sous-location consiste à louer un appartement ou une maison à un autre locataire sans rompre la convention ou le bail passé avec le propriétaire.

Si vous sous-louez votre appartement, votre responsabilité découlant de la convention de location ou du bail reste entière. Si votre sous-locataire endommage le logement, vous serez responsable des réparations.

Il serait judicieux de passer une convention de sous-location avec la personne à laquelle vous sous-louez le logement.

Si vous avez signé un bail et aimeriez quitter les lieux sans avoir l’intention de les réoccuper, vous pouvez demander que votre convention de location soit cédée à un nouveau locataire. Votre propriétaire devra être raisonnable lorsqu’il déterminera s’il doit approuver votre demande.